Accessibilité web

Ce site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). En conséquence, il est considéré comme non conforme aux exigences d’accessibilité numérique définies par la réglementation française (articles 47 de la loi n° 2005-102 et R. 521-9 du Code de l’action sociale et des familles).

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de nos services en ligne et à publier une déclaration d’accessibilité dès qu’un audit sera réalisé.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et l’action suivante : la publication des schémas pluriannuels de mise en accessibilité et des plans d’action annuels.

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027 pdf 198.68 Ko

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Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.