Paiement pour Services Environnementaux : une étude pour le Beauvaisis

La Communauté d’agglomération du Beauvaisis (Beauvais - Oise), assure son alimentation en eau potable à hauteur de 75% grâce aux captages situés sur le bassin d’alimentation de la « Plaine du Canada ». Ce territoire de 110 communes, situé au Nord-Ouest de Beauvais.

Depuis plusieurs années, les suivis de qualité de l’eau montrent une augmentation des concentrations en nitrates ainsi que des dépassements occasionnels des seuils de potabilité pour certaines matières actives.

Face à ces enjeux, la collectivité souhaite développer un dispositif de Paiement pour Services Environnementaux afin d’encourager les pratiques agricoles favorables à la protection de la ressource en eau.

En 2023, la Plaine du Canada regroupe 649 exploitations agricoles réparties sur près de 66 800 hectares de surface agricole utile (SAU). Si la SAU n’a reculé que d’environ 1 000 hectares en dix ans, les évolutions observées concernent principalement les structures de production.

Entre 2010 et 2020, le nombre d’exploitations est ainsi passé de 802 à 665. Cette dynamique est particulièrement marquée en élevage, avec une diminution du nombre d’exploitations de ruminants, passées de 509 à 317 sur la même période.

Les effectifs animaux suivent également des trajectoires contrastées : alors que le cheptel bovin laitier a perdu près de 10 000 têtes entre 2000 et 2020, les effectifs de bovins allaitants sont restés relativement stables avec une baisse limitée à environ 330 animaux sur la même période.

Ces transformations traduisent une mutation progressive des systèmes agricoles du territoire et interrogent leur capacité à maintenir certaines fonctions environnementales associées à l’élevage.

Les travaux bibliographiques et les échanges avec les acteurs locaux ont confirmé l’intérêt des systèmes herbagers pour la préservation de la qualité de l’eau.

Dans ce cadre, les étudiants ont rencontré de nombreux acteurs du territoire : Agence de l’eau Seine-Normandie, Chambre d’agriculture de l’Oise, Cernodo (centre d’étude technique agricole), ainsi que des agriculteurs. Ces échanges ont permis d’identifier les exploitations d’élevage comme une cible prioritaire du futur dispositif.

Une étape essentielle du projet a consisté à définir les critères d’éligibilité du futur dispositif. Cela a été réalisé en s’appuyant sur un travail d’analyse de données issues du recensement agricole et du registre parcellaires graphiques. L’objectif était de sélectionner les exploitations d’élevage les plus concernées par les enjeux du territoire.

Trois critères principaux ont été retenus :

• disposer d’au moins 60 % de sa surface agricole utile dans le périmètre de la Plaine du Canada ;
• posséder au minimum 10 hectares de prairies permanentes ; et ,
• détenir au moins 10 unités gros bétail (UGB).

Par ailleurs, les exploitations bénéficiant déjà de subvention de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ne sont pas éligibles au Paiement pour Services Environnementaux et ont été exclues du dispositif étudié.

L’application de ces critères a permis d’identifier 141 exploitations potentiellement éligibles parmi les 649 présentes sur le territoire.

La seconde phase du projet visait à élaborer un système de rémunération capable de refléter la contribution réelle des exploitations à la préservation de la qualité de l’eau.

Trois indicateurs complémentaires ont été retenus :

• la proportion de prairies permanentes et temporaires dans la surface agricole utile de l’exploitation,
• l’Indice de Fréquence de Traitement  moyen calculé sur les terres labourables et
• le Reliquat Entrée Hiver  

Ensemble, ces indicateurs permettent de prendre en compte les principaux facteurs influençant les transferts de nitrates et de produits phytosanitaires.

Concernant l’indicateur prairie, le choix a été fait d’intégrer à la fois les surfaces en prairies permanentes et temporaires. Cette approche permet d’encourager le développement des prairies temporaires, dont l’implantation apparaît plus accessible que l’augmentation des surfaces en prairies permanentes.

Les analyses réalisées montrent qu’en moyenne les exploitations retenues consacrent 25,4 % de leur surface agricole utile aux prairies. Une grille de notation a ensuite été élaborée afin de convertir les performances observées en score environnemental.

Le même travail méthodologique a été appliqué aux indicateurs d’Indice de Fréquence des Traitements et de Reliquat Entrée Hiver afin de construire un dispositif cohérent et opérationnel.

Ce projet a permis aux étudiants d’AgroParisTech de mettre en pratique leurs compétences sur un cas concret associant agriculture, environnement et politiques publiques. Les travaux réalisés ont nécessité une forte mobilisation de données, de références techniques et d’acteurs locaux.

Pour la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, cette étude constitue une base de réflexion précieuse pour la construction opérationnelle du futur dispositif de Paiement pour Services Environnementaux. Elle contribue ainsi à préparer des actions concrètes en faveur de la protection durable de la ressource en eau tout en accompagnant les exploitations agricoles du territoire.